Deux questions écrites ont été posées en décembre 2024 et en janvier 2025 sur la situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie encore en vie : la première publiée le 3 décembre 2024
Question écrite n° 2411 de Madame la Député Katiana LEVAVASSEUR (Eure - 2e (...)