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• Deux questions écrites sur la délocalisation de la cérémonie marquant le 61e anniversaire du cessez-le-feu de la guerre d’Algérie, le 19 mars 1962, du mémorial quai Branly à la nécropole nationale de Notre-Dame de Lorette

  19 avril 2023, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 05835 de Madame la Sénatrice Nicole BONNEFOY (Charente – SER) publiée dans le JO (...)

• Question écrite n° 1985 de Monsieur le Député Léo WALTER sur la situation des harkis réinstallés dans des cités après leur passage par des hameaux de forestage

  19 avril 2023, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 1985 de Monsieur le Député Léo WALTER (La France insoumise - Nouvelle Union (...)

• Question écrite n° 06246 de Monsieur le Sénateur Yves DÉTRAIGNE relative à l’absence de règlement de la situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun

  7 avril 2023, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 06246 de Monsieur le Sénateur Yves DÉTRAIGNE (Marne - UC) publiée dans le JO (...)

• Question écrite n° 6785 de Monsieur Mounir BELHAMITI sur les difficultés que rencontrent les Français nés en Algérie avant 1962 pour renouveler leurs titres d’identité

  27 mars 2023, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 6785 de Monsieur Mounir BELHAMITI (Renaissance – Loire-Atlantique) publiée au (...)

• Question écrite n° 6662 de Monsieur Frank GILETTI quant au sort réservé aux soldats français morts à Diên Bien Phu et dont les corps sont restés sur place

  27 mars 2023, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 6662 de Monsieur Frank GILETTI (Rassemblement National – Var) publiée au JO le (...)