396 articles

• Proposition de loi n° 497 visant à lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l’armée française ainsi que leurs descendants

  30 octobre, par Serge AMORICH

  Veuillez lire avec attention la proposition de loi ci-jointe enregistrée à la Présidence de (...)

• Questions écrites posées en octobre 2024 par des Députés sur la situation des Harkis et de leurs familles

  29 octobre, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 783 de Madame la Députée Michèle MARTINEZ - Pyrénées-Orientales (4e (...)

• Question écrite n° 123 de Monsieur le Député Philippe LOTTIAUX relative à la situation de certains rapatriés des forces supplétives d’Algérie de statut civil

  9 octobre, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 123 de Monsieur le Député Philippe LOTTIAUX (Provence-Alpes-Côte d’Azur - (...)

• Question écrite n° 00415 de Madame la Sénatrice Cathy APOURCEAU-POLY relative à l’indemnisation des 22 supplétifs de statut civil de droit commun

  9 octobre, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 00415 de Madame la Sénatrice Cathy APOURCEAU-POLY (Pas-de-Calais - CRCE-K) (...)

• Question écrite de Monsieur le Sénateur Christophe CHAILLOU sur les difficultés résultant du délai de traitement des dossiers de demandes d’indemnisation forfaitaire au titre de la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis

  7 juin, par Serge AMORICH

  Question écrite de Monsieur le Sénateur Christophe CHAILLOU (Loiret - SER) publiée dans le JO (...)