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• Question écrite n° 19371 de Madame la Députée Michèle MARTINEZ (Pyrénées-Orientales - Rassemblement National) concernant l’avancée de la réflexion sur une fondation pour les harkis publiée au Journal Officiel du 3 novembre 2026 – page 10218

  4 novembre, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 19371 de Madame la Députée Michèle MARTINEZ (Pyrénées-Orientales - (…)

• Question écrite n° 18230 de Monsieur le Député Mathieu BLOCH (Doubs – Union des droites pour la République) relative à la situation des anciens supplétifs d’Algérie publiée au Journal officiel du 22 septembre 2026

  22 septembre, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 18230 de Monsieur le Député Mathieu BLOCH (Doubs – Union des droites pour la (…)

• Question écrite n° 17925 de Madame la Députée Katiana LEVAVASSEUR (Eure – Rassemblement National) relative à l’allocation anciens supplétifs de statut civil de droit commun - guerre d’Algérie publiée au Journal Officiel du 8 septembre 2026

  22 septembre, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 17925 de Madame la Députée Katiana LEVAVASSEUR (Eure – Rassemblement (…)

• Dossier des 18 anciens supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie encore en vie

  19 août, par Serge AMORICH

  Je vous prie de lire avec attention les documents ci-joints dans l’ordre indiqué : tout d’abord (…)

• Réponse ministérielle à la question écrite de de Monsieur le Sénateur Hugues SAURY (Loiret - Les Républicains) sur les modalités d’application de la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie

  7 août, par Serge AMORICH

  Question écrite de Monsieur le Sénateur Hugues SAURY (Loiret - Les Républicains) publiée dans le (…)