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• Question écrite n° 18233 de Monsieur le Sénateur Damien REGNARD relative à la reconnaissance des supplétifs de l’armée française

  16 octobre 2020, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 18233 de Monsieur le Sénateur Damien REGNARD (Français établis hors de France - (...)

• Réponse ministérielle à la question écrite n° 26848 de Madame la Députée Emmanuelle MENARD sur la situation des Harkis

  14 octobre 2020, par Serge AMORICH

  Réponse ministérielle à la question écrite n° 26848 de Madame la Députée Emmanuelle MENARD (Non (...)

• Question écrite n° 32863 de Madame la Députée Michèle TABAROT sur le souhait des associations représentatives de Harkis de voir le bénéfice de l’aide de solidarité prévue par le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018, étendu à l’ensemble des descendants de Harkis

  13 octobre 2020, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 32863 de Madame Michèle TABAROT (Les Républicains - Alpes-Maritimes) publiée au (...)

• Réponse ministérielle à la question écrite n° 14414 de Madame la Sénatrice Éliane ASSASSI relative à la mise en place éventuelle d’un dispositif complémentaire d’indemnisation des victimes civiles étrangères de la guerre d’Algérie

  12 juin 2020, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 14414 de Madame la Sénatrice Éliane ASSASSI (Seine-Saint-Denis – CRCE) publiée (...)

• Décret n° 2020-513 du 4 mai 2020 modifiant le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d’aide à destination des enfants d’anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés

  5 mai 2020, par Serge AMORICH

  Le Décret n° 2020-513 du 4 mai 2020 modifiant le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 instituant (...)