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• Question écrite n° 14695 de Monsieur le Député Jean-Luc REITZER sur le douloureux dossier des supplétifs de statut civil de droit commun

  4 décembre, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 14695 de Monsieur Jean-Luc REITZER (Les Républicains - Haut-Rhin) publiée au JO (...)

• A l’attention de l’ensemble des membres de la communauté rapatriée -

  4 décembre, par Serge AMORICH

  Chers Compatriotes, Je vous prie de lire avec attention le compte rendu de la séance du Sénat (...)

• Réponse ministérielle à la question écrite n° 06706 de Monsieur le Sénateur Jean-Pierre GRAND sur le régime d’indemnisation pour les victimes civiles de la guerre d’Algérie

  1er décembre, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 06706 de Monsieur le Sénateur Jean-Pierre GRAND (Hérault - Les Républicains) (...)

• PROPOSITION DE RÉSOLUTION n° 1407 visant à acter la reconnaissance de la Nation aux Harkis

  21 novembre, par Serge AMORICH

  Je vous prie de lire avec attention la PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à acter la (...)

• Question écrite n° 14052 de Madame la Députée Monica MICHEL suite au rapport de Monsieur CEAUX sur les Harkis

  19 novembre, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 14052 de Madame la Députée Monica MICHEL (La République en Marche – (...)