400 articles

• Le dossier des 22 anciens supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie encore en vie

  3 février, par Serge AMORICH

  Je vous prie de lire avec attention le document ci-joint. L’injustice vécue par les 22 anciens (...)

• Question écrite n° 2215 de Monsieur le Député Daniel GRENON sur le droit d’indemnisation pour les harkis ayant résidé dans des camps après 1975 publiée le 26 novembre 2024

  21 janvier, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 2215 de Monsieur le Député Daniel GRENON (Yonne - 1re circonscription) sur le (...)

• Deux questions écrites posées sur la situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie encore en vie

  21 janvier, par Serge AMORICH

  Deux questions écrites ont été posées en décembre 2024 et en janvier 2025 sur la situation des (...)

• Question écrite de Madame la Sénatrice Marie-Pierre RICHER sur la revendication légitime des associations et des familles de Harkis

  23 novembre 2024, par Serge AMORICH

  Question écrite de Madame la Sénatrice Marie-Pierre RICHER (Cher - Les Républicains-R) publiée (...)

• Proposition de loi n° 497 visant à lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l’armée française ainsi que leurs descendants

  30 octobre 2024, par Serge AMORICH

  Veuillez lire avec attention la proposition de loi ci-jointe enregistrée à la Présidence de (...)