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• Question écrite n° 4992 de Monsieur le Député Stéphane RAMBAUD (Rassemblement National) publiée au Journal Officiel Assemblée nationale du 18 mars 2025 sur l’indemnisation des familles de harkis et assimilés

  18 mars, par Serge AMORICH

  Monsieur Stéphane RAMBAUD attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des (...)

• Réponse ministérielle à la question écrite n° 2215 de Monsieur le Député Daniel GRENON sur les dispositifs d’indemnisation mis en place pour les harkis et leurs familles

  18 mars, par Serge AMORICH

  Question écrite publiée au Journal officiel Assemblée nationale du 26 novembre 2024 – page 6164 (...)

• Réponse ministérielle à la question écrite n° 1381 de Monsieur le Député Stéphane RAMBAUD (Rassemblement National) sur la situation des harkis et de leurs familles

  18 mars, par Serge AMORICH

  Question écrite publiée au Journal Officiel Assemblée nationale du 29 octobre 2024 – page 5673 (...)

• Réponse ministérielle à la question écrite n° 00415 de Madame la Sénatrice Cathy APOURCEAU-POLY (Pas-de-Calais - CRCE-K) relative à l’indemnisation des 22 supplétifs de statut civil de droit commun

  13 mars, par Serge AMORICH

  Question écrite de Madame la Sénatrice Cathy APOURCEAU-POLY (Pas-de-Calais - CRCE-K) publiée au (...)

• Réponse ministérielle à la question écrite de Monsieur le Député Anthony BROSSE (Ensemble pour la République) sur la reconnaissance des épouses des harkis

  8 mars, par Serge AMORICH

  Question écrite de Monsieur le Député Anthony BROSSE publiée au JO Assemblée nationale du 15 octobre (...)