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• Question écrite n° 21662 de Madame la Députée Valérie BOYER relative à la fusillade du 26 mars 1962 rue d’Isly pendant les événements d’Algérie

  22 juillet 2019, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 21662 de Madame Valérie BOYER (Les Républicains – Bouches-du-Rhône) publiée au JO (...)

• Réponse ministérielle unique aux questions écrites numéros 09445, 10008 et 10214 relatives au douloureux dossier des 26 supplétifs de statut civil de droit commun

  5 juillet 2019, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 09445 de Monsieur le Sénateur Bruno GILLES (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) (...)

• Réponse ministérielle unique aux questions écrites numéros 14695, 17823, 18256, 18260, 18516, 18766, 19645 et 20411 relatives au douloureux dossier des 26 supplétifs de statut civil de droit commun

  2 juillet 2019, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 14695 de Monsieur le Député Jean-Luc REITZER (Les Républicains – Haut-Rhin) (...)

• Question écrite n° 20411 de Monsieur Éric WOERTH, Président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, sur la situation des supplétifs de statut civil de droit commun

  17 juin 2019, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 20411 de Monsieur le Député Éric WOERTH (Les Républicains - Oise) publiée au JO le (...)

• Question écrite n° 18164 de Monsieur le Député Dimitri HOUBRON sur le numéro d’identification nationale des Rapatriés d’Algérie

  21 mai 2019, par Serge AMORICH

  Question n° 18164 de Monsieur Dimitri HOUBRON (La République en Marche - Nord) publiée au JO le (...)