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Articles publiés dans cette rubrique

Proposition de loi n° 497 visant à lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l’armée française ainsi que leurs descendants
30 octobre, par Serge AMORICH

Veuillez lire avec attention la proposition de loi ci-jointe enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 octobre 2024. Cette proposition de loi a été déposée par M. Alexandre ALLEGRET-PILOT, M. José BEAURAIN, Mme Véronique BESSE, M. Jérôme BUISSON, M. Marc CHAVENT, M. Sébastien CHENU, M. (...)
La France condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme
4 avril, par Serge AMORICH

La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a condamné, jeudi 4 avril, la France pour les conditions de vie "pas compatibles avec le respect de la dignité humaine" des harkis dans les camps d’accueil où ils ont passé des années après leur retour d’Algérie dans les années 1960 et 1970. Je vous prie (...)
Proposition de loi relative à la reconnaissance par la Nation des massacres de la re d’Isly du 26 mars 1962 et d’Oran du 5 juillet 1962 présentée par Madame la Sénatrice Valérie BOYER
4 avril, par Serge AMORICH

Madame la Sénatrice Valérie BOYER vient de déposer une Proposition de loi concernant la reconnaissance par la Nation des massacres de la re d’Isly du 26 mars 1962 et d’Oran du 5 juillet 1962. Vous trouverez en pièce jointe le texte de la Proposition de loi qui porte le numéro 488. Je remercie (...)
URGENT - Date limite de dépôt des dossiers de demande de pension pour les pupilles de la nation de la guerre d’Algérie
25 janvier, par Serge AMORICH

En tant que Délégué national de la Fédération Nationale des Rapatriés (FNR) pour les questions de retraite, je vous communique le message très important ci-dessous : Nous vous rappelons que la date limite de dépôt des dossiers de demande de pension pour les pupilles de la nation de la guerre d’Algérie (...)
Article 218 de la loi de finances pour 2024
8 janvier, par Serge AMORICH

L’adoption des amendements n° II-1275 et n° II-1281 par le Sénat (voir document PDF ci-joint) est très importante pour les veuves des anciens membres des formations supplétives de statut civil de droit local. L’article 218 de la loi de finances pour 2024 (voir document PDF ci-joint) est la traduction (...)

NotreJournal La tradition n’est pas le culte des cendres, mais la préservation du feu. Gustav Malher

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