A l’attention des supplétifs de statut civil de droit commun

La commission élargie (commission des finances et commission de la défense) de l’Assemblée Nationale a débattu le mercredi 25 octobre 2017 des crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation :
http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5045845_59f03497eace3.commission-elargie-credits-2018--anciens-combattants-memoire-et-liens-avec-la-nation-25-octobre-2017

De nombreux Députés ont attiré l’attention de Madame la Secrétaire d’État auprès de la Ministre des armées sur la situation des supplétifs de statut civil de droit commun ayant déposé une demande d’allocation (première demande ou renouvellement de demande) entre le 4 février 2011 et le 19 décembre 2013.

Trois amendements ont fait l’objet d’une présentation sur ce douloureux dossier :
 AMENDEMENT N°II-AE1 présenté par Monsieur TEISSIER, Monsieur ABAD, Madame ANTHOINE, Monsieur AUBERT, Monsieur BONY, Madame Valérie BOYER, Monsieur BRUN, Monsieur CATTIN, Monsieur HERBILLON, Monsieur HETZEL, Monsieur LE FUR, Madame LEVY, Madame LOUWAGIE, Monsieur LURTON, Monsieur NURY, Monsieur QUENTIN, Monsieur STRAUMANN, Monsieur VIALA et Monsieur Jean-Pierre VIGIER
 AMENDEMENT N°II-CD30 présenté par Monsieur BRUN, Monsieur TEISSIER, Madame Valérie BOYER, Monsieur DIARD, Monsieur LECLERC, Monsieur LORION, Monsieur MARLIN, Monsieur STRAUMANN et Monsieur VIALAY
 AMENDEMENT N°II-CF99 présenté par Monsieur HETZEL

Je tiens en tant que Délégué national de la Fédération Nationale des Rapatriés (F N R) pour les questions de retraite à remercier l’ensemble des Députés qui ont déposé les amendements ci-dessus et qui sont intervenus en faveur des supplétifs de statut civil de droit commun.

Je remercie aussi Monsieur le Député Fabien ROUSSEL, Rapporteur spécial de la commission des finances sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation, qui a donné un avis favorable aux 3 amendements ci-dessus.

Les trois amendements ont été malheureusement rejetés lors du vote à cause de l’attitude négative du groupe La République En Marche (majoritaire en commission et à l’Assemblée Nationale).

Il appartient maintenant aux Députés de se prononcer en séance le mardi 31 octobre 2017.

La Fédération Nationale des Rapatriés (F N R) prie instamment les Députés signataires des 3 amendements rejetés en commission élargie de présenter un nouvel amendement permettant de trouver une solution au dossier des supplétifs de statut civil de droit commun ayant déposé une demande d’allocation (première demande ou renouvellement de demande) entre le 4 février 2011 et le 19 décembre 2013 reprenant la proposition ci-jointe.

J’attire de nouveau l’attention des membres de la communauté rapatriée afin qu’ils interviennent auprès de leurs Députés de toute urgence pour qu’une solution soit trouvée vis à vis des supplétifs de statut civil de droit commun ayant déposé une demande d’allocation de reconnaissance entre le 4 février 2011 et le 19 décembre 2013 (que ce soit une première demande ou un renouvellement de demande).

Il est URGENT d’agir  : voir à ce sujet mon message du jeudi 19 octobre 2017
http://notrejournal.info/A-l-attention-de-l-ensemble-des-membres-de-la

Serge AMORICH
Délégué national de la Fédération Nationale des Rapatriés (F N R) pour les questions de retraite