Il convient de lire avec attention le document PDF ci-joint.

Il convient de remercier Mesdames et Messieurs les Sénateurs qui ont déposé et soutenu l’amendement n° 69 rectifié et notamment Monsieur le Sénateur Bruno GILLES qui est l’initiateur de cet amendement.

Il convient de garder à l’esprit l’attitude méprisante du gouvernement actuel qui refuse d’admettre que le nombre de supplétifs de statut civil de droit commun s’élève à 300. Heureusement que les jours de ce gouvernement sont comptés...

Serge AMORICH