Avez-vous pris votre abonnement 2024 ? Non ! CLIQUEZ ICI !
Ou alors participez avec un DON


Découvrez des pages au hasard de l’Encyclo ou de Docu PN
A compter du 25 mai 2018, les instructions européennes sur la vie privée et le caractère personnel de vos données s’appliquent. En savoir +..

Dossier des supplétifs de statut civil de droit commun - Sénat - Séance du lundi 28 novembre 2022

, par  Serge AMORICH , popularité : 4%

A l’ensemble des membres de la communauté rapatriée

Je vous prie de lire avec attention le compte rendu analytique des débats du Sénat du lundi 28 novembre 2022.

Deux amendements déposés par Monsieur le Sénateur Marc LAMÉNIE au nom de la Commission des finances du Sénat (n° II-5) et par Monsieur le Sénateur Guillaume GONTARD et les membres du Groupe Écologie – Solidarité et Territoires (n° II-566) ont été adoptés : ils apportent une solution au douloureux dossier des 22 supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie.

Au nom de la Fédération Nationale des Rapatriés, je tiens à remercier Messieurs les Sénateurs Marc LAMÉNIE et Guillaume GONTARD, Mesdames les Sénatrices (notamment Madame la Sénatrice Raymonde PONCET-MONGE) et Messieurs les Sénateurs membres du Groupe Écologie – Solidarité et Territoires ainsi que Mesdames les Sénatrices Victoire JASMIN et Cathy APOURCEAU-POLY pour leurs interventions lors de la séance du 28 novembre 2022.

Il faut espérer maintenant que la mesure adoptée par le Sénat ne soit pas remise en cause par l’Assemblée nationale en seconde lecture lors des prochaines semaines.

Il appartient à chacun des membres de la communauté rapatriée d’intervenir auprès de son Député pour que celui-ci vote en faveur de la mesure adoptée par le Sénat.

Serge AMORICH
Délégué national de la Fédération Nationale des Rapatriés (F N R) pour les questions de retraite