Le Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français n° 4631 a été débattu à l’Assemblée nationale le jeudi 18 novembre 2021.

Vous trouverez en pièce jointe le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale ( Texte issu des travaux.pdf).

De nombreux Députés sont intervenus.

Je tiens à remercier Madame la Députée Emmanuelle MENARD et Monsieur le Député Julien AUBERT pour leurs interventions.

Le texte va maintenant être débattu au Sénat. Il convient d’espérer que le Sénat apportera les améliorations souhaitées par la communauté rapatriée.

Vous pouvez intervenir auprès des Sénateurs pour demander la levée des forclusions concernant les lois n° 87-549 du 16 juillet 1987 et n° 94-488 du 11 juin 1994 selon le modèle figurant en pièce jointe (Sénat.pdf).

Le courrier doit être adressé à :
Madame la Sénatrice … ou Monsieur le Sénateur ... (indiquer le NOM et Prénom)
Sénat
Casier de la poste
15, rue de Vaugirard
75291 Paris Cedex 06

Vous trouverez la liste des Sénateurs de votre département sur le site du Sénat : www.senat.fr

Il est important que chacun d’entre-nous se mobilise pour que JUSTICE soit enfin rendue à tous nos compatriotes Harkis et à leurs familles.

Serge AMORICH
Délégué national de la Fédération Nationale des Rapatriés (F N R) pour les questions de retraite