Questions écrites posées au cours des deux premiers mois de l’année 2016 au Sénat
Question écrite n° 20319 de M. Jean-Pierre Grand (Hérault - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 25/02/2016 - page 760 M. Jean-Pierre Grand attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la (...)