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Questions écrites posées par des Parlementaires au cours des mois de janvier et février 2016Lire la suite de «Questions écrites posées par des Parlementaires au cours des mois de janvier et février 2016»

, par Serge AMORICH

Questions écrites posées au cours des deux premiers mois de l’année 2016 au Sénat Question écrite n° 20319 de M. Jean-Pierre Grand (Hérault - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 25/02/2016 - page 760 M. Jean-Pierre Grand attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la (...)

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