Recommander Dossier des 18 anciens supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie encore en vie

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, par Serge AMORICH

Je vous prie de lire avec attention les documents ci-joints : – A lire avec attention – DOC 1 - Amendement n° DN119 – DOC 2 - Amendement n° 593 – DOC 3 - Réponse de Madame la Ministre Alice RUFO à Madame la Députée Sophie PANTEL Je reste à votre disposition pour tout complément (…)




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