Je vous prie de lire avec attention le compte rendu (document PDF ) ci-joint.

Il concerne les débats autour de l’amendement n° 685

Amendement n° 685 présenté par M. Diard, M. Parigi, M. Ramadier, M. Ferrara, M. Savignat, M. Vialay, M. Bazin et M. Cinieri

Avant l’article premier, insérer l’article suivant :

Le Préambule de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La République reconnaît le préjudice subi par les victimes des attentats et violences commis par l’indépendance de l’Algérie aux citoyens et à leurs ayant-droits demeurés de nationalité française après les accords d’Évian. »

Serge AMORICH
Délégué national de la Fédération Nationale des Rapatriés (F N R) pour les questions de retraite