L’Assemblée Nationale va débattre en seconde lecture du projet de loi de finances pour 2018 le vendredi 15 décembre 2017.

Le gouvernement a présenté un amendement (l’amendement n° 309) qui a pour conséquence d’annuler le vote du Sénat en faveur des supplétifs de statut civil de droit commun.

Je me suis efforcé tout au long de cette semaine d’alerter l’ensemble des Députés sur la nécessité de préserver le vote du Sénat par l’envoi de messages électroniques (un message chaque jour à chaque Député) : tous les Députés sont en conséquence au courant de la situation injuste vécue par les supplétifs de statut civil de droit commun et de l’attente des Associations de Rapatriés.

Il est à craindre cependant que les Députés du groupe La République En Marche votent l’amendement du gouvernement sans réfléchir et sans avoir pris le temps de lire les différents messages et documents transmis.

J’éprouve un sentiment d’immense colère vis à vis de cette situation : que représentent 260 000 euros dans le budget de l’Etat ?

Il est très important de dire que tous les Groupes Parlementaires (à l’exception du groupe La République En Marche) ont répondu favorablement aux diverses interventions des Associations de Rapatriés (notamment le Groupe Les Républicains).

J’adresse mes remerciements à Mesdames et Messieurs les Députés et Sénateurs qui sont intervenus en faveur des supplétifs de statut civil de droit commun :
 Monsieur le Sénateur Bruno GILLES (auteur de l’amendement n° II-289 adopté à l’unanimité par le Sénat)
 Monsieur le Sénateur Alain MILON, Président de la Commission des affaires sociales
 Madame la Sénatrice Brigitte MICOULEAU
 Madame la Sénatrice Patricia MORHET-RICHAUD
 Monsieur le Sénateur Henri LEROY
 Madame la Sénatrice Corinne FERET
 Monsieur le Sénateur Daniel CHASSEING
 Madame la Sénatrice Elisabeth DOISNEAU

Serge AMORICH
Délégué national de la Fédération Nationale des Rapatriés (F N R) pour les questions de retraite