408 articles

• Question écrite n° 00415 de Madame la Sénatrice Cathy APOURCEAU-POLY relative à l’indemnisation des 22 supplétifs de statut civil de droit commun

  9 octobre 2024, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 00415 de Madame la Sénatrice Cathy APOURCEAU-POLY (Pas-de-Calais - CRCE-K) (...)

• Question écrite de Monsieur le Sénateur Christophe CHAILLOU sur les difficultés résultant du délai de traitement des dossiers de demandes d’indemnisation forfaitaire au titre de la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis

  7 juin 2024, par Serge AMORICH

  Question écrite de Monsieur le Sénateur Christophe CHAILLOU (Loiret - SER) publiée dans le JO (...)

• Question écrite n° 18237 de Monsieur le Député Jean-François LOVISOLO sur les difficultés liées à l’indemnisation des Harkis et de leurs familles prévue par la loi n° 2022-229 du 23 février 2022

  4 juin 2024, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 18237 de Monsieur le Député Jean-François LOVISOLO (Renaissance - Vaucluse) (...)

• Question écrite n° 17835 de Madame la Députée Annick COUSIN sur les réparations accordées aux familles de harkis du camp de Bias, suite à la récente décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)

  21 mai 2024, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 17835 de Madame la Députée Annick COUSIN (Rassemblement National - (...)

• Question écrite n° 17834 de Monsieur le Député Stéphane RAMBAUD sur la situation des harkis et de leurs familles, sur la reconnaissance de leur situation particulière et sur leur indemnisation

  21 mai 2024, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 17834 de Monsieur le Député Stéphane RAMBAUD (Rassemblement National - Var) (...)