408 articles

• Deux questions écrites posées sur la situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie encore en vie

  21 janvier, par Serge AMORICH

  Deux questions écrites ont été posées en décembre 2024 et en janvier 2025 sur la situation des (...)

• Question écrite de Madame la Sénatrice Marie-Pierre RICHER sur la revendication légitime des associations et des familles de Harkis

  23 novembre 2024, par Serge AMORICH

  Question écrite de Madame la Sénatrice Marie-Pierre RICHER (Cher - Les Républicains-R) publiée (...)

• Proposition de loi n° 497 visant à lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l’armée française ainsi que leurs descendants

  30 octobre 2024, par Serge AMORICH

  Veuillez lire avec attention la proposition de loi ci-jointe enregistrée à la Présidence de (...)

• Questions écrites posées en octobre 2024 par des Députés sur la situation des Harkis et de leurs familles

  29 octobre 2024, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 783 de Madame la Députée Michèle MARTINEZ - Pyrénées-Orientales (4e (...)

• Question écrite n° 123 de Monsieur le Député Philippe LOTTIAUX relative à la situation de certains rapatriés des forces supplétives d’Algérie de statut civil

  9 octobre 2024, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 123 de Monsieur le Député Philippe LOTTIAUX (Provence-Alpes-Côte d’Azur - (...)