408 articles

• Réponse ministérielle à la question écrite de Madame la Députée Michèle MARTINEZ (Rassemblement National) sur l’absence de lancement de fouillessur les terrains du camp de Harkis de Rivesaltes

  8 mars, par Serge AMORICH

  Question écrite de Madame la Députée Michèle MARTINEZ (Rassemblement National) publiée au Journal (...)

• Réponse ministérielle à la question écrite n° 02412 de Madame la Sénatrice Marie-Pierre RICHER (Les Républicains) sur la revendication légitime des associations et des familles de Harkis.

  8 mars, par Serge AMORICH

  Question publiée dans le JO Sénat du 21 novembre 2024 - page 4418 Madame Marie-Pierre RICHER (...)

• Réponse ministérielle aux deux questions écrites de Monsieur le Député Philippe LOTTIAUX (Rassemblement National) relatives aux supplétifs de statut civil de droit commun

  8 mars, par Serge AMORICH

  Première question écrite publiée au JO Assemblée nationale du 8 octobre 2024 – page 5097 Monsieur (...)

• Le dossier des 22 anciens supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie encore en vie

  3 février, par Serge AMORICH

  Je vous prie de lire avec attention le document ci-joint. L’injustice vécue par les 22 anciens (...)

• Question écrite n° 2215 de Monsieur le Député Daniel GRENON sur le droit d’indemnisation pour les harkis ayant résidé dans des camps après 1975 publiée le 26 novembre 2024

  21 janvier, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 2215 de Monsieur le Député Daniel GRENON (Yonne - 1re circonscription) sur le (...)