Recommander URGENT - À l’attention des supplétifs de statut civil de droit commun ayant déposé une demande d’allocation de reconnaissance entre le 4 février 2011 et le 19 décembre 2013 (que ce soit une première demande ou un renouvellement de demande)

URGENT - À l’attention des supplétifs de statut civil de droit commun ayant déposé une demande d’allocation de reconnaissance entre le 4 février 2011 et le 19 décembre 2013 (que ce soit une première demande ou un renouvellement de demande)Lire la suite de «URGENT - À l’attention des supplétifs de statut civil de droit commun ayant déposé une demande d’allocation de reconnaissance entre le 4 février 2011 et le 19 décembre 2013 (que ce soit une première demande ou un renouvellement de demande)»

, par Serge AMORICH

Je vous prie de lire avec attention le compte rendu de la séance du 23 mai 2018. Je remercie Mesdames et Messieurs les Sénateurs qui ont déposé des amendements et qui sont intervenus lors de la séance. L’amendement n°1 rectifié quinquies, présenté par MM. Grand, Allizard et Gilles, Mmes Micouleau et (...)