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Recommander Réponse ministérielle aux deux questions écrites de Monsieur le Député Philippe LOTTIAUX (Rassemblement National) relatives aux supplétifs de statut civil de droit commun

Réponse ministérielle aux deux questions écrites de Monsieur le Député Philippe LOTTIAUX (Rassemblement National) relatives aux supplétifs de statut civil de droit communLire la suite de «Réponse ministérielle aux deux questions écrites de Monsieur le Député Philippe LOTTIAUX (Rassemblement National) relatives aux supplétifs de statut civil de droit commun»

, par Serge AMORICH

Première question écrite publiée au JO Assemblée nationale du 8 octobre 2024 – page 5097 Monsieur Philippe LOTTIAUX attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants sur la situation des certains rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit (...)

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