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Réponse ministérielle à la question écrite n° 18233 de Monsieur le Sénateur Damien REGNARD relative au douloureux dossier des 25 supplétifs de statut civil de droit communLire la suite de «Réponse ministérielle à la question écrite n° 18233 de Monsieur le Sénateur Damien REGNARD relative au douloureux dossier des 25 supplétifs de statut civil de droit commun»

, par Serge AMORICH

Question écrite n° 18233 de Monsieur le Sénateur Damien REGNARD (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/10/2020 - page 4671 Monsieur Damien REGNARD attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des (...)

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