Question écrite n° 16223 de Monsieur le Député Lionel TIVOLI (Rassemblement National - Alpes-Maritimes) publiée au JO le 19/03/2024 page 1993
Réponse publiée au JO le 07/05/2024 page 3621

Texte de la question

Monsieur Lionel TIVOLI attire l’attention de M. le ministre des armées sur la reconnaissance des massacres d’Isly et d’Oran survenus au cours de l’année 1962. Alertés depuis plusieurs années par les associations de rapatriés d’Algérie, ces derniers contestent la date de fin de la guerre, au vu des tueries perpétrées par l’armée française lors de la manifestation de la rue d’Isly le 26 mars 1962 et des attentats commis par les terroristes du FLN le 5 juillet 1962. Si le chef de l’État a souhaité, il y a plus d’un an, rendre hommage aux familles des victimes, en qualifiant pour la première fois de l’histoire les événements du 26 mars de 1962 de « massacre impardonnable pour la République », les événements perpétrés par les fellagas à Oran n’ont quant à eux jamais été dénoncés. Tandis que ces deux dates ne sont toujours pas reconnues comme des dates mémorielles de la République française, les accords du 19 mars 1962, qui représentent une douleur immense pour les rapatriés et les forces supplétives, en font bel et bien partie. 60 ans après ces meurtres inqualifiables, les fils, les filles et les descendants des familles de victimes, qui pour certains ont échappé de peu à ces massacres, réclament un devoir de mémoire vis-à-vis de la nation pour laquelle, eux et nombre de leurs aïeuls ont combattu. Il l’interroge donc pour connaître les suites qu’il entend donner aux demandes de ces associations. Compte-t-il répondre à l’appel des rapatriés et des forces supplétives en condamnant publiquement les meurtres orchestrés et en reconnaissant officiellement les 26 mars et 5 juillet 1962 comme des dates mémorielles ? Compte-t-il permettre à ces familles de faire le deuil de ce passé tragique ? Il souhaite connaître sa position sur ces propositions afin de définitivement tourner la page sur ce conflit historique.

Texte de la réponse

Les événements du 26 mars et 5 juillet 1962 ont été reconnus par le Président de la République, le 26 janvier 2022, lors d’un discours prononcé à l’Élysée devant les représentants des rapatriés d’Algérie. Le ministère des armées s’inscrit pleinement dans cette reconnaissance. Ainsi, s’agissant de la fusillade de la rue d’Isly qui eut lieu le 26 mars 1962, le chef de l’État a indiqué : « En métropole, le drame fut passé sous silence. 60 ans après, la France reconnaît cette tragédie. Et je le dis aujourd’hui haut et clair : ce massacre du 26 mars 1962 est impardonnable pour la République. » Concernant le drame du 5 juillet 1962 à Oran, le Président de la République a déclaré : « des centaines d’Européens, essentiellement des Français, furent massacrés, comme le furent ensuite nombre d’autres et des dizaines de milliers de Harkis. Ce massacre, lui aussi, doit être regardé en face et reconnu. La vérité doit être de mise et l’histoire transmise. ». Le ministère des armées s’inscrit pleinement dans cette reconnaissance. S’agissant de la perpétuation du souvenir des victimes civiles de ces deux événements, il est rappelé que dès son inauguration le 5 décembre 2002 par le Président de la République, le mémorial du quai Jacques Chirac à Paris a été dédié aux combattants morts pour la France et aux supplétifs tués après le cessez-le-feu. La loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés associe à cet hommage les personnes disparues et les populations civiles victimes de massacres ou d’exactions commis durant la guerre d’Algérie et après le 19 mars 1962 en violation des accords d’Évian, ainsi que les victimes civiles des combats du Maroc et de la Tunisie. La plaque alors apposée à côté de la colonne bleue du mémorial rappelle la volonté du législateur. La décision prise en 2010 consiste à ce que le nom des civils français, victimes innocentes de la guerre d’Algérie, puisse être affiché sur le monument au lieu de faire l’objet d’une seule mention collective sur cette plaque. Pour qu’elles ne soient pas confondues avec les combattants morts pour la France, leur nom apparaît sur la colonne blanche du monument, les colonnes bleue et rouge restant dédiées aux morts pour la France. La dédicace du mémorial, qui défile sur la colonne blanche, a été complétée en ce sens. Le nom des victimes des manifestations des 26 mars et 5 juillet 1962 a été inscrit, dans ce cadre, sur la colonne centrale du mémorial. Il n’est pas envisagé de modifier le calendrier commémoratif se rapportant à la guerre d’Algérie et aux combats du Maroc et de la Tunisie, comportant trois journées nationales dédiées à ces conflits.

Je remercie Monsieur le Député d’avoir posé cette question écrite très importante pour la communauté rapatriée.

Serge AMORICH
Délégué national de la Fédération Nationale des Rapatriés (F N R) pour les questions de retraite