Recommander Question écrite n° 93304 posée par Monsieur le Député Elie ABOUD publiée le 16 février 2016

Question écrite n° 93304 posée par Monsieur le Député Elie ABOUD publiée le 16 février 2016Lire la suite de «Question écrite n° 93304 posée par Monsieur le Député Elie ABOUD publiée le 16 février 2016»

, par Serge AMORICH

M. Élie Aboud attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l’interprétation de l’article 42 de l’ordonnance portant loi de finances complémentaire pour 2010 prise par le Président de la République algérienne le 26 août 2010. En effet, aux termes du (...)