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PROPOSITION DE LOI N° 2135
Monsieur Gilbert COLLARD, Député du Gard, vient de déposer une proposition de loi portant le numéro 2135 qui a pour nom PROPOSITION DE LOI relative à la vérité et à la justice pour les Français rapatriés
Cette proposition de loi est très intéressante.
Il convient de lire avec attention cette proposition de loi.
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