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Question écrite n° 4992 de Monsieur le Député Stéphane RAMBAUD (Rassemblement National) publiée au Journal Officiel Assemblée nationale du 18 mars 2025 sur l’indemnisation des familles de harkis et assimilésLire la suite de «Question écrite n° 4992 de Monsieur le Député Stéphane RAMBAUD (Rassemblement National) publiée au Journal Officiel Assemblée nationale du 18 mars 2025 sur l’indemnisation des familles de harkis et assimilés»

, par Serge AMORICH

Monsieur Stéphane RAMBAUD attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur l’indemnisation des familles de harkis et assimilés. En effet, la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 a acté la reconnaissance de la responsabilité de (...)

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