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, par Serge AMORICH

Question écrite n° 17925 de Madame la Députée Katiana LEVAVASSEUR (Eure – Rassemblement National) relative à l’allocation anciens supplétifs de statut civil de droit commun - guerre d’Algérie publiée au Journal Officiel du 8 septembre 2026 – page 8051 Madame Katiana LEVAVASSEUR attire (…)




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