Recommander Question écrite n° 06246 de Monsieur le Sénateur Yves DÉTRAIGNE relative à l’absence de règlement de la situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun

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, par Serge AMORICH

Question écrite n° 06246 de Monsieur le Sénateur Yves DÉTRAIGNE (Marne - UC) publiée dans le JO Sénat du 06 avril 2023 - page 2274 Rappelle la question 04795 Monsieur Yves DÉTRAIGNE rappelle à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire les (...)

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