Recommander Proposition de loi n° 497 visant à lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l’armée française ainsi que leurs descendants

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, par Serge AMORICH

Veuillez lire avec attention la proposition de loi ci-jointe enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 octobre 2024. Cette proposition de loi a été déposée par M. Alexandre ALLEGRET-PILOT, M. José BEAURAIN, Mme Véronique BESSE, M. Jérôme BUISSON, M. Marc CHAVENT, M. Sébastien CHENU, M. (...)

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