Mesdames et Messieurs les Députés Catherine PUJOL, Nicolas MEIZONNET, Bruno BILDE,
Myriane HOUPLAIN et Marine LE PEN ont déposé une Proposition de loi visant à une juste reconnaissance de la souffrance des enfants de harkis. Cette proposition de loi porte le numéro 4547.

Vous trouverez l’intégralité de la Proposition de loi dans le document PDF ci-joint.

Je remercie Mesdames et Messieurs les Députés d’avoir déposé cette Proposition de loi très importante pour la communauté rapatriée.

Le Gouvernement devrait présenter le mercredi 20 octobre 2021 un Projet de loi conformément aux engagements pris par Monsieur le Président de la République le lundi 20 septembre 2021.

Serge AMORICH
Délégué national de la Fédération Nationale des Rapatriés (F N R) pour les questions de retraite