Recommander Projet de loi visant à corriger les erreurs factuelles que comporte la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie

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, par Serge AMORICH

Question écrite de Monsieur le Sénateur Michel MASSET (Lot-et-Garonne - RDSE) publiée le 30/04/2026 Monsieur Michel MASSET attire l’attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis (…)



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