Question écrite de Monsieur le Sénateur Michel MASSET (Lot-et-Garonne - RDSE) publiée le 30/04/2026
Monsieur Michel MASSET attire l’attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis (…)