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La courbe de Laffer montre qu’au-delà d’un certain seuil, l’augmentation des taux de l’impôt en fait baisser son produit. Les faits sont là.
L’insatiabilité fiscale française et en particulier la loi Sapin 2, qui depuis 2016 autorise les autorités françaises à suspendre temporairement les retraits sur les contrats d’assurance-vie, poussent les épargnants à transférer leur épargne hors de France. Désormais, le projet de loi Zucman ne concerne qu’une poignée de grands millionnaires, mais il reflète l’état d’esprit du Parlement qui ne l’a rejeté qu’en adoptant une foultitude d’autres projets plus dangereux et spoliateurs les uns que les autres. Conséquence : les épargnants, petits ou grands, se précipitent pour mettre le fruit de leur travail au Luxembourg, en Suisse ou ailleurs. Sauve qui peut !
Avec leur cabinet d’avocats fiscalistes, les chefs d’entreprise s’interrogent sur l’opportunité de transférer leur domicile fiscal en Italie, en Belgique… Certains sautent déjà le pas. Une étude de Christine Blandhol publiée le 10 novembre par son université de Princeton, Curbing Tax Flight ? Aggregate Effects of Taxing Entrepreneur Migration , examine les effets d’une augmentation en Norvège, en 2022, du taux d’imposition sur la fortune excédant le seuil d’exonération de 0,85 % à 0,95 %, outre la création d’une nouvelle tranche d’imposition au taux de 1,1 % pour les patrimoines supérieurs à 20 millions de couronnes (environ 1,7 million d’euros), en même temps que l’imposition des revenus mobiliers passait de 31,64 % en 2021 à 35,2 %. Elle constate une importante réaction migratoire : le taux d’émigration des ménages concernés est passé de 0,2 % avant la réforme à plus de 2 % l’année de sa mise en œuvre. Cette émigration concerne, à 40%, des entrepreneurs. « L’émigration réduit non seulement la taille de l’assiette fiscale, mais […] les entreprises dont les propriétaires ont émigré subissent, en moyenne, une baisse de 12,6 % de leur chiffre d’affaires par rapport aux entreprises dont les propriétaires restent ». Elle observe encore qu’à long terme cela réduit les recettes de l’impôt sur la fortune de plus de 80 % et diminue la production globale de 1,3 %.
Des impôts en chute libre
Bercy cherche des milliards de TVA évaporés. Le projet de loi de finances de fin de gestion 2025, transmis au Parlement le 10 novembre, fait apparaître des recettes probables de TVA pour 2025 significativement inférieures aux 216,2 Mds€ prévus contre 210,7 en 2024. Patatras, il manquerait sept à dix milliards ! Et les fonctionnaires de Bercy ne savent pas d’où vient cette perte. Amélie de Montchalin en accuse les petits colis en provenance de Chine qui échapperaient indument à la TVA. Mais le volume de ces colis ne saurait expliquer la profondeur du trou.
L’Etat a une fâcheuse tendance ces dernières années à surestimer toutes ses recettes. Il multiplie les taxes et autres droits d’accise, notamment au prétexte de l’écologie ou de la santé. Mais il en mesure mal les effets.
Au 1er mars 2025, le plafond de déclenchement du malus pour l’achat d’une voiture a été abaissé à 113 g/km de CO2 et le montant maximal du malus est passé à 70 000 € pour les voitures émettant plus de 192 g/km de CO2. La loi de finances pour 2025 prévoit que cette taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme sera rehaussée (malus masse du véhicule compris) à un montant maximum de 80 000 € au 1er janvier 2026 et de 90 000 € au 1er janvier 2027, avec des seuils de déclenchement abaissés. Le projet de loi de finances 2026 augmente encore le malus écologique pour passer en 2028 à 100 000 € et un cumul avec le malus au poids pour atteindre jusqu’à 110 000 € de malus. Le montant du malus ne serait ainsi pas loin du prix de base de certains des véhicules concernés. Après cela, il ne faut pas s’étonner que depuis 2019 les immatriculations de voitures neuves en France s’écroulent. « Ces plus de 600 000 voitures « non vendues » ont coûté à l’Etat environ 4 milliards d’euros de TVA non encaissée » ont observé les députés Mme Sylvie Bonnet et M. Jean-Pierre Taite dans leur amendement (n°I-380 déposé le lundi 20 octobre 2025) qui demandait, sans succès, de stopper cette augmentation sans fin de ces taxes punitives.
Le même constat peut être fait sur la fiscalité du tabac par exemple. Alors que les taxes collectées en moyenne sur un paquet de cigarettes sont en augmentation continue depuis 2017 et que la consommation ne baisse que très lentement, les recettes fiscales du tabac reculent depuis 2022. Une étude des douanes estime que la part des produits du tabac vendue sous le manteau représente 17,7 % de la consommation, soit des milliards d’euros de recettes fiscales perdues.
Bien entendu ce sont les territoires riverains de pays moins taxés qui développent les plus actifs marchés parallèles. Une enquête INSEE Analyses (n°97) a révélé que les prix élevés du carburant en France alimentaient des achats frontaliers. Plus de 40% du carburant consommé en Moselle aurait été achetés au-delà de la frontière en 2021. Les recettes de la fiscalité sur les carburants (TICPE) sont régulièrement surestimées dans la planification budgétaire nationale. En 2018, la TICPE a été augmentée (de 20% sur le gazole !). Depuis son produit est en baisse continue : de 1,35 % du PIB en 2018 à seulement 1,0 % du PIB en 2024.
Et si une baisse d’impôts ramenait la prospérité et augmentait la base taxable ? Tout le monde serait gagnant.
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