Question écrite n° 21764 de M. Jean-Pierre GRAND (Hérault - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 12/05/2016 - page 1956 M. Jean-Pierre Grand attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l’indemnisation des rapatriés d’Algérie. L’article 42 (...)