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Deux questions écrites posées le 27 septembre 2016 relatives aux supplétifs de statut civil de droit commun

, par  Serge AMORICH , popularité : 7%
Questions écrites et orales des Parlementaires |

Veuillez lire avec attention les deux questions écrites ci-jointes :

- l’une émane de Madame la Députée Lucette LOUSTEAU

- l’autre de Madame la Députée Cécile UNTERMAIER

Je remercie Mesdames les Députées d’avoir posé ces deux questions écrites qui sont très importantes pour la communauté rapatriée.

Serge AMORICH