Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerreLire la suite de «Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre» 31 décembre 2016, par Serge AMORICH A compter du 1er janvier 2017 entrent en vigueur les dispositions issues de la refonte du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. Il est important de lire avec attention les documents PDF ci-joints. Serge (...)