ATTENTION pour 2026 les participations vont augmenter, les engagements actuels ne varient pas !
Découvrez des pages au hasard de l’Encyclo ou de Docu PN
A compter du 25 mai 2018, les instructions européennes sur la vie privée et le caractère personnel de vos données s’appliquent. En savoir +..
Analyse de décisions rendues par la justice administrative concernant la communauté rapatriée
Sur le site https://blogavocat.fr/
Maître André ICARD analyse un certain nombre de décisions rendues par la justice administratives concernant les Harkis et les Rapatriés.
Il convient de lire avec attention l’analyse effectuée par Maître André ICARD dans le document PDF cj-joint.
Serge AMORICH
NotreJournal