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Analyse de décisions rendues par la justice administrative concernant la communauté rapatriée

, par  Serge AMORICH , popularité : 7%
Informations générales |

Sur le site https://blogavocat.fr/

Maître André ICARD analyse un certain nombre de décisions rendues par la justice administratives concernant les Harkis et les Rapatriés.

Il convient de lire avec attention l’analyse effectuée par Maître André ICARD dans le document PDF cj-joint.

Serge AMORICH