Le Sénat a adopté deux amendements identiques en faveur des 25 supplétifs de statut civil de droit commun.

Je remercie Mesdames et Messieurs les Sénateurs qui ont déposé ces amendements et les ont défendus.

Je remercie aussi Mesdames et Messieurs les Sénateurs qui ont permis l’adoption de ces deux amendements.

Vous trouverez dans le document PDF ci-joint le compte rendu des débats du mercredi 27 novembre 2019 ainsi que les deux amendements adoptés.

Il faut maintenant attendre le vote de l’Assemblée nationale en seconde lecture : l’Assemblée nationale va-t-elle accepter le texte issu des travaux du Sénat ou va-t-elle revenir à la version issue de ses travaux ?

J’espère que l’Assemblée nationale validera le vote du Sénat.

Serge AMORICH
Délégué national de la Fédération Nationale des Rapatriés (F N R) pour les questions de retraite