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• Question écrite n° 17713 de Monsieur le Député Léo WALTER sur la situation des harkis réinstallés après leur passage par les camps de transit et les hameaux de forestage dans sa circonscription des Alpes-de-Haute-Provence

  14 mai 2024, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 17713 de Monsieur le Député Léo WALTER (La France insoumise - Nouvelle Union (...)

• Question écrite n° 17712 de Monsieur le Député Vincent SEITLINGER sur les importantes lenteurs administratives rencontrées dans le traitement des dossiers d’indemnisation des harkis

  14 mai 2024, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 17712 de Monsieur le Député Vincent SEITLINGER (Les Républicains - Moselle) (...)

• Réponse ministérielle à la question écrite n° 16223 de Monsieur le Député Lionel TIVOLI relative à la reconnaissance des massacres d’Isly et d’Oran survenus au cours de l’année 1962

  7 mai 2024, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 16223 de Monsieur le Député Lionel TIVOLI (Rassemblement National - (...)

• Question écrite n° 10970 de Madame la Sénatrice Cathy APOURCEAU-POLY relative à l’indemnisation des 22 supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie

  5 avril 2024, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 10970 de Madame la Sénatrice Cathy APOURCEAU-POLY (Pas-de-Calais - CRCE-K) (...)

• Proposition de loi relative à la reconnaissance par la Nation des massacres de la re d’Isly du 26 mars 1962 et d’Oran du 5 juillet 1962 présentée par Madame la Sénatrice Valérie BOYER

  4 avril 2024, par Serge AMORICH

  Madame la Sénatrice Valérie BOYER vient de déposer une Proposition de loi concernant la (...)