Dernier rempart de la très affaiblie souveraineté des États membres de l’Union européenne, le principe de l’unanimité, règle d’or en matière de fiscalité et de politique étrangère, est attaqué par le ministre des Affaires étrangères allemand, Heiko Maas : « nous ne pouvons plus nous laisser prendre en otage par ceux qui paralysent la politique étrangère européenne avec leurs vetos. (…) Je le dis donc ouvertement : le veto doit disparaître ».

Si cette déclaration du nouveau « Monsieur Veto » prend sa racine, d’une part, dans les positions de la Pologne et de la Hongrie sur le plan de relance et, d’autre part, dans la position de M. Orban sur le conflit israélo-palestinien, il est bon de rappeler que la France se sert également de ce levier diplomatique aujourd’hui consacré à l’article 31 du Traité sur l’UE. Elle ne saurait s’en passer sans renier sa souveraineté !
La France et l’histoire des vetos : guerre en Irak, Brexit et adhésion de l’Albanie !

Que ce soit au sein de l’ONU (menace du veto au sujet de la guerre en Irak) ou au sein de l’UE (négociations du Brexit sur les accords de pêche), les exemples concrets ne manquent pas et illustrent l’importance de ce mécanisme : la France a souvent des intérêts qui divergent de ceux de ses alliés. On se souvient par exemple, fin 2019, du veto de la France vis-à-vis de l’ouverture des négociations s’agissant de l’adhésion à l’UE de la Macédoine du Nord et de l’Albanie : a-t-on vraiment envie de se passer d’un tel outil ? A-t-on vraiment envie de ne plus pouvoir dire, « veto » du latin « je défends, je m’oppose » ?

On peut être défavorables sur le fond, comme pour les vetos de l’Irlande, du Luxembourg et des Pays- Bas en matière de fiscalité (ces derniers ont permis aux multinationales de bénéficier d’une base fiscale avantageuse) mais être favorables sur la procédure et se battre pour qu’elle subsiste…

Bien heureusement, pour supprimer la règle de l’unanimité, c’est-à-dire pour décider à la majorité qualifiée en matière de politique étrangère et de fiscalité, il faudra d’abord modifier les traités européens à… l’unanimité ; ce qui ne devrait pas arriver de sitôt : c’est le serpent démocratique qui se mord la queue !

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