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Réponses ministérielles à deux questions écrites relatives à la récente jurisprudence du Conseil constitutionnel sur l’indemnisation de certaines victimes de la guerre d’Algérie

, par  Serge AMORICH , popularité : 2%
Question écrite n° 5522 de Monsieur le Député Louis ALIOT (Non inscrit - Pyrénées-Orientales) Question publiée au JO le 20/02/2018 page 1288 Réponse (...)



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