Question écrite n° 21408 de Madame la Députée Isabelle RAUCH (La République en Marche - Moselle) publiée au JO le 16/07/2019 page 6574 - Réponse publiée au JO le 15/10/2019 page 8792
Texte de la question Madame Isabelle RAUCH attire l’attention de Madame la secrétaire d’État, auprès de la ministre des (...)