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Quatre questions écrites ont été posées à l’Assemblée Nationale le mardi 1er octobre 2013 :
la 1ère par Monsieur le Député Lionel LUCA (QE n° 38529)
la 2ème par Monsieur le Député Guy TEISSIER (QE n° 38537)
la 3ème et la 4ème par Monsieur le Député Jean-louis COSTES (QE n° 38925 et n° 38926)
Ces questions écrites sont très importantes. Le Gouvernement doit apporter une réponse à ces questions comme aux autres questions posées par les Parlementaires.
