Avez-vous pris votre abonnement 2025 ? Non ! CLIQUEZ ICI !
Ou alors participez avec un DON


ATTENTION pour 2026 les participations vont augmenter, les engagements actuels ne varient pas !
Découvrez des pages au hasard de l’Encyclo ou de Docu PN
A compter du 25 mai 2018, les instructions européennes sur la vie privée et le caractère personnel de vos données s’appliquent. En savoir +..

Vous êtes le 933ème visiteur(s) pour aujourd'hui pensez à vous abonner pour soutenir le travail du site !
Faites un Don/soutien régulier ou autre ! Soutien-Don


Réponses ministérielles aux questions posées par les Mesdames et Messieurs les Députés

, par  Serge AMORICH , popularité : 2%

Le Gouvernement répond enfin aux questions posées depuis plusieurs mois par Mesdames et Messieurs les Députés concernant l’application d’un certain nombre de lois.

Encore une fois, les réponses apportées ne sont que partielles et ne répondent pas véritablement aux questions posées par Mesdames et Messieurs les Députés.

Il est décevant, attristant, pour ne pas dire révoltant de constater cette attitude du Gouvernement.

Quoi qu’il en soit, je tiens à remercier Mesdames et Messieurs les Députés d’avoir posé ces questions écrites.

Serge AMORICH

Navigation