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Les questions écrites posées le 24 septembre 2013
Trois questions écrites ont été posées le mardi 24 septembre 2013 :
la première par Monsieur le Député François CORNUT-GENTILLE (question écrite n° 37720)
la seconde par Monsieur le Député Stéphane SAINT-ANDRE (question écrite n° 38383)
la troisième par Monsieur le Député Frédéric LEFEBVRE (question écrite n° 38384)
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