Recommander Réponse ministérielle à la question écrite de de Monsieur le Sénateur Hugues SAURY (Loiret - Les Républicains) sur les modalités d’application de la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie

Réponse ministérielle à la question écrite de de Monsieur le Sénateur Hugues SAURY (Loiret - Les Républicains) sur les modalités d’application de la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’AlgérieLire la suite de «Réponse ministérielle à la question écrite de de Monsieur le Sénateur Hugues SAURY (Loiret - Les Républicains) sur les modalités d’application de la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie»

, par Serge AMORICH

Question écrite de Monsieur le Sénateur Hugues SAURY (Loiret - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 04/06/2026 - page 2659 Monsieur Hugues SAURY appelle l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants sur les modalités d’application (…)




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