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Question écrite n° 37354 de Monsieur le Député Loïc KERVRAN relative à la situation des conjoints et ex-conjoints d’anciens harkis décédés concernant l’allocation viagère instituée par l’article 133 de la loi de finances 2016 à leur bénéfice

, par  Serge AMORICH , popularité : 3%
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Question écrite n° 37354 de Monsieur le Député Loïc KERVRAN (Agir ensemble - Cher) publiée au JO le 23/03/2021 page 2461 Monsieur Loïc KERVRAN attire (...)



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