Proposition de loi n° 497 visant à lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l’armée française ainsi que leurs descendants>
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Proposition de loi n° 497 visant à lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l’armée française ainsi que leurs descendants
Veuillez lire avec attention la proposition de loi ci-jointe enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 octobre 2024.
Cette proposition de loi a été déposée par M. Alexandre ALLEGRET-PILOT, M. José BEAURAIN, Mme Véronique BESSE, M. Jérôme BUISSON, M. Marc CHAVENT, M. Sébastien CHENU, M. (...)
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