Par Patrick de Casanove.

Beaucoup de médecins sont vent debout contre la Loi Santé 2014. Plusieurs syndicats appellent à la fermeture des cabinets en fin d’année. Quitte à demander l’abrogation de la loi santé autant en profiter pour réclamer de véritables réformes structurelles. Ces réformes de fond consisteraient à rendre la liberté aux patients et aux médecins avec le retour au colloque singulier sans intervention d’un tiers.

Connaître les faits

Nous assistons à la fin de la médecine libérale en France. Cette mort était inéluctable, programmée par les politiciens à partir du moment où ils ont créé la Sécu en 1945. Ils ont soustrait le domaine de la santé et de la retraite à la responsabilité individuelle pour les livrer à l’irresponsabilité collective. La signature d’une convention par les médecins avec cet organisme monopole d’État, totalitaire par essence (il se mêle de tout), les a livrés pieds et poings liés au bon vouloir des hommes politiques. Depuis plus de trois générations les politiciens ont, sous des prétextes divers, serré régulièrement et tout doucement les liens pour parvenir à la fin de la médecine libérale dans notre pays. Dans ce système le seul devoir des médecins est d’obéir à des directives imposées : contraintes multiples, tracasseries administratives, honoraires bloqués, humiliations, passage devant des juridictions exorbitantes au droit commun. Les patients ne sont pas mieux lotis. Ils cotisent de plus en plus, sont remboursés de moins en moins, et ont eux aussi à subir les tracasseries de la Sécu.

Changer de paradigme

Il faut rompre avec ce système pour régler ce problème définitivement et ne plus vivre à intervalle régulier le psychodrame des négociations conventionnelles qui voient les libertés individuelles rognées un peu plus, chaque fois pour un bien piètre résultat – plus de contraintes, plus de déficit, plus de dette, plus de cotisations, moins de remboursements, moins bonnes conditions de travail.
Les médecins ne doivent plus se demander ce qu’ils sont prêts à sacrifier à la Sécu en échange de quelques miettes : prendre sur les médicaments, l’hôpital, pour rémunérer la médecine de ville et vice versa – soit déshabiller Pierre pour habiller Paul. Ils doivent se demander quels services ils pourraient apporter aux Français si leurs conditions de travail étaient meilleures et si le colloque singulier était respecté.

Il serait utile que les médecins sortent des cadres habituels des revendications médicales : honoraires, conditions de travail, rejet du tiers-payant généralisé etc. Ces revendications conjoncturelles sont certes justifiées mais condamnent les professionnels de santé à mendier régulièrement leurs conditions de vie et de travail aux politiciens. Les politiciens enferment les médecins dans ces revendications et les piègent. Ils jouent l’opinion.

Mobiliser les Français

Gagner le soutien des Français est un enjeu. La situation des Français est mauvaise, voire très mauvaise. Ils paient de plus en plus pour leur Sécu et sont de moins en moins remboursés, leurs retraites sont incertaines et minables, plus de 5 millions sont au chômage, leur pouvoir d’achat s’effondre. Ils n’entendront pas les revendications de « nantis payés par la Sécu » qui « n’ont plus la vocation », qui « ne veulent plus assurer les gardes », qui pratiquent « une médecine tiroir-caisse » etc. Il faut intégrer ce contexte. La situation économique de notre pays est à prendre en compte. « Le niveau de rémunération des médecins dépend pour partie du niveau général de développement économique d’un pays. » (Panorama de la santé, OCDE 2013). Le revenu du médecin peut donc être un marqueur du développement économique d’un pays. Une amélioration pérenne des revenus médicaux ne peut être dissociée de réformes structurelles du pays. Les professionnels de santé doivent donc mettre en avant des propositions qui intéressent tous les Français.

Il est nécessaire de leur apporter plus qu’une médecine de qualité, l’absence de files d’attente, une permanence des soins etc. Ça ne fait pas bouillir la marmite et à tort ou à raison l’immense majorité des Français croit avoir déjà tout cela. Après tout, on leur a lavé le cerveau avec « le meilleur système de santé du monde que tout le monde nous envie et qu’il faut à tout prix préserver ».

Disposer de la totalité des revenus

Les Français doivent y gagner. Si les médecins gagnent plus de sous, il faut que pour les Français la conséquence soit la même : plus de sous. Gagnant-gagnant. Des sous pour tous. L’État confisque aux gens 57% de la richesse qu’ils produisent pour le résultat lamentable évoqué plus haut. C’est une immense marge de manœuvre. Il faut donc rendre leur argent aux Français, c’est-à-dire l’intégralité de la rémunération. Soit le salaire complet pour les salariés et le chiffre d’affaires déduction faite des frais nécessaires à l’exercice de leur profession pour les autres.

Les conséquences sont énormes dans le domaine de la santé et ailleurs. En effet quand on déroule logiquement le fil de la libre disposition des revenus on obtient : un seul et unique impôt proportionnel sans niches ni privilèges pour que l’État ne reprenne pas d’une main ce qu’il donne de l’autre, l’autonomie des établissements scolaires et universitaires, le libre choix des parents, le libre choix pour sa retraite par capitalisation, la liberté de construction sous réserve de ne pas nuire aux voisins et de payer tous les frais, la relation contractuelle libre entre propriétaires et locataires, la liberté économique avec la non intervention de l’État dans la vie des entreprise et la relation contractuelle libre employeur employé.

Pouvoir choisir

Le pouvoir d’achat c’est aussi pouvoir choisir le service que l’on achète. C’est pouvoir disposer d’un compte épargne santé. C’est choisir librement son prestataire santé. Un seul assureur (et non pas deux comme aujourd’hui, Sécu et mutuelles) dont on peut changer si les conditions ne sont pas satisfaisantes et obtenir de meilleures prises en charge des frais de santé. Le corollaire est l’obligation d’assurance et l’interdiction de refuser quelqu’un pour raisons de santé. Bien entendu, il existe une couverture sociale par la collectivité pour ceux qui n’ont pas les moyens de s’assurer.

Revenir au colloque singulier

Par définition la juste rémunération résulte d’un échange libre de services (rendu/reçu) qui peut être formalisé par un contrat. Seuls le médecin et le patient peuvent la déterminer. Si ce n’est pas le cas, c’est un tiers qui décide. Aujourd’hui c’est le politicien. Le service au patient peut comprendre la mise en œuvre de moyens matériels et humains performants dès le cabinet du médecin généraliste comme c’est le cas dans la plupart des pays développés. Il peut comprendre le paiement au temps passé, des forfaits, des abonnements, des dispenses d’avance de frais etc., le tout librement discuté et accepté. Cela s’adapte aussi parfaitement aux « déserts médicaux ».

Les professionnels de santé et les patients sont sur le même bateau. Ils ont les mêmes intérêts. Ils devraient unir leurs forces pour revendiquer une seule chose : que chacun puisse disposer librement de la totalité des richesses qu’il crée par son travail. Tout le reste en découle.