Note de Monsieur Jacques LEVEQUE de l’Association "LES SAS"Lire la suite de «Note de Monsieur Jacques LEVEQUE de l’Association "LES SAS"» 17 octobre 2014, par Serge AMORICH Je vous prie de lire avec attention la note de Monsieur Jacques LEVEQUE de l’Association "LES SAS" qui est très importante pour les personnes concernées : les supplétifs et les assimilés de statut civil de droit local. Serge AMORICH