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Le Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français a été présenté en Conseil des ministres le 3 novembre 2021. Il sera discuté par l’Assemblée nationale le jeudi 18 novembre 2021. Madame la Députée Patricia MIRALLES a été nommée rapporteure du projet de loi.
La Commission de la défense nationale de l’Assemblée nationale a commencé ses travaux sur le projet de loi :
Mercredi 3 novembre 2021 à 9h00 : Table ronde, ouverte à la presse, d’historiens spécialistes de l’histoire des harkis et des rapatriés, avec Mme Fatima BESNACI-LANCOU, Docteur en histoire, spécialiste de la guerre d’Algérie et ses suites, M. Jean-Jacques JORDI, Docteur en histoire, spécialiste de la colonisation et décolonisation, M. Abderahmen MOUMEN, historien
Jeudi 4 novembre 2021 :
à 9h00 Audition, ouverte à la presse, de Mme Véronique PEAUCELLE-DELELIS, directrice générale de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre et du préfet Dominique CEAUX, président du groupe de travail sur le rapport « Aux harkis, la France reconnaissante » paru en juillet 2018
à 11h00 Audition, ouverte à la presse, de représentants de harkis
Vous pouvez visionner les vidéos des auditions sur le site de l’Assemblée nationale. Les liens sont les suivants :
Les documents relatifs au projet de loi n° 4631 figurent en pièces jointes (Projet de loi et étude d’impact, Avis du Conseil d’État).
Serge AMORICH
Délégué national de la Fédération Nationale des Rapatriés (F N R) pour les questions de retraite
