Je vous prie de lire avec attention la note de Monsieur Jacques LEVEQUE de l’Association "LES SAS" qui est très importante pour les personnes concernées : les supplétifs et les assimilés de statut civil de droit local.
Serge AMORICH
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Note de Monsieur Jacques LEVEQUE de l’Association "LES SAS"
Je vous prie de lire avec attention la note de Monsieur Jacques LEVEQUE de l’Association "LES SAS" qui est très importante pour les personnes concernées : les supplétifs et les assimilés de statut civil de droit local.
Serge AMORICH