L’article 68 du  projet de loi de finances pour 2014 prévoit la fin de l’ANIFOM... 
PLF 2014 – page189 - Projet de loi de finances 
 Article 68 :  Dissolution de l’Agence nationale pour l’indemnisation des Français d’Outre-mer   I. - L’établissement public dénommé Agence nationale pour l’indemnisation (...)
	
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