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Je vous transmets les pages 404 à 408 du Projet de loi de finances pour 2014 - évaluations préalables des articles du projet de loi : ces pages concernent l’article 68.
Serge AMORICH
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- Décision n°394215 du Conseil d’Etat du 8 février 2017
- Indemnisation des rapatriés - Question écrite posée par Monsieur le Sénateur Jean-Pierre GRAND - 12 mai 2016
- Indemnisation - Madame la Sénatrice Christiane KAMMERMANN rappelle sa question écrite au Gouvernement (JO Sénat du 5 mai 2016)
- Question écrite N° 95354 de Monsieur le Député Kléber MESQUIDA
- Question écrite n° 93304 posée par Monsieur le Député Elie ABOUD publiée le 16 février 2016
- PROPOSITION DE LOI N° 2135
- Première séance du mardi 17 juin 2014
- Première séance de l’Assemblée Nationale du 12 juin 2014
- Monsieur Renaud BACHY
- Proposition de résolution n°1878 de Monsieur le Député Elie ABOUD
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