Les « facilités de circulation » pèseraient de 50 millions d’euros à plus de 100 millions sur les comptes de l’entreprise publique.

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Attention sujet sensible ! La SNCF abuse-t-elle des largesses accordées aux cheminots, à leurs familles et à toute une population de parlementaires et fonctionnaires en leur accordant des « facilités de circulation » (billets gratuits ou à forte réduction) sur son réseau ? C’est ce que pense la Cour des comptes.

L’institution lance un troisième avertissement à la compagnie ferroviaire, après un premier en 2010 et un deuxième dans un prérapport remis l’été dernier. « En dépit d’un effort de clarification depuis 2009, les directives internes de la SNCF régissant le régime des facilités de circulation accordées à ses personnels et leurs ayants droit demeurent un ensemble touffu, marqué par l’accumulation de concessions successives dans le cadre du dialogue social, et, de ce fait, recelant nombre d’archaïsmes et d’incohérences », écrit la Cour.

Selon son rapport 2014, « le total des bénéficiaires des facilités de circulation s’établissait, à la fin de 2011, à plus de 1.100.000 personnes, dont seulement 15 % de cheminots en activité ». En outre, poursuit la Cour, « le coût direct du dispositif se situe à près de 25 millions d’euros par an, presque le triple du chiffre fourni par la SNCF, et n’est donc pas totalement couvert par les contributions des bénéficiaires ».
Le PDG conteste

L’impact sur les comptes va « d’une cinquantaine de millions d’euros à des sommes dépassant significativement 100 millions », estime le rapport. Des chiffres que conteste le PDG de la SNCF, Guillaume Pepy, dans sa réponse à la Cour. Il considère que ces calculs reposent « sur des hypothèses très incertaines et des approximations trop importantes pour aboutir à un résultat robuste ».

Par ailleurs, le patron de l’entreprise publique souligne la mise en service, au printemps 2013, d’un nouvel outil informatique qui permet de gérer l’ensemble des bénéficiaires. Il insiste aussi sur le fait que « les facilités de circulation constituent un sujet identitaire, étroitement lié à l’entreprise ».

Ce que ne conteste pas la Cour, qui ne préconise pas leur suppression, mais qui demande néanmoins avec insistance « un exercice de "remise à plat" encore jamais entrepris ». Pour l’institution, « la perspective de l’ouverture du transport ferroviaire des voyageurs donne l’occasion, et même rendra nécessaire, d’ouvrir le dossier ». Ce n’est pas l’avis des syndicats. « Méprisons l’avis des donneurs de leçons, qui profitent bien plus que nous du système qu’ils font mine de dénoncer ! » lance ainsi SUD-rail dans un communiqué.

A. Bo.